Règlement intérieur

Article 1 – Objet du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pour objectif de définir les règles applicables au sein de La Manufacture, dans le cadre des activités liées à la formation professionnelle initiale et continue, à l’incubateur chorégraphique pour l’accompagnement à la production des œuvres, à l’éducation artistique comme les ateliers tous publics.

Il vise à :
– définir les règles d’une vie collective bienveillante,
– instaurer un climat propice à l’apprentissage et à la création,
– garantir le bon déroulement des actions dans un climat régulé et apaisé,
– assurer le respect de l’intégrité des personnes et la sécurité des biens,
– veiller au respect des règles relatives à l’hygiène, la sécurité, les conditions d’utilisation des locaux,
– encadrer les sanctions applicables en cas de manquements.

Article 2 – Champ d’application

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes bénéficiaires d’une action de formation, d’un accueil en résidence, d’un atelier tous publics comme à toutes celles bénéficiaires d’autres actions mises en œuvre par La Manufacture.

Il s’applique également aux membres du personnel artistique, administratif et technique, aux intervenants extérieurs, aux formateurs, comme aux publics qui fréquentent La Manufacture.

Seuls les adhérents et apprenants à jour des frais d’adhésion et d’inscription aux activités et actions de formation peuvent assister au cours et activités.

Article 3 – Respect des personnes et égalité de traitement

Il est attendu de toutes les personnes en lien d’une manière ou d’une autre avec La Manufacture qu’elles soient intervenants, apprenants, artistes, membres des publics … un comportement fondé sur la courtoisie et le respect mutuel, la non-discrimination, l’absence de toute forme d’harcèlement, le refus de tout prosélytisme.

3.1. Comportements respectueux

Tout propos, acte ou jugement personnel portant atteinte à la dignité, à l’honneur, à la réputation d’une personne notamment colportant des informations diffamatoires, qu’il s’agisse d’un autre apprenant, d’un artiste en résidence, d’un intervenant, d’un membre du personnel, est formellement interdit, sans exception ni tolérance.

3.2. Lutte contre les discriminations

Espace apolitique et laïque, La Manufacture est un lieu où aucune distinction, exclusion ou préférence fondée sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, les convictions religieuses, l’apparence physique ou le handicap ne saurait être tolérée.

3.3. Prévention du harcèlement

Le harcèlement de toute nature, qu’il soit verbal, gestuel ou écrit est prohibé et fera l’objet de sanctions immédiates.

Article 4 – Comportement général et discipline

Chaque personne est tenue d’adopter un comportement compatible avec les règles élémentaires de la vie en collectivité et les exigences du milieu professionnel.

4.1. Tenue et présentation

Une tenue vestimentaire propre et adaptée est exigée. Elle doit être conforme au respect des personnes et de l’environnement de travail.

4.2. Usage du téléphone

L’usage des téléphones portables est strictement interdit pendant les cours en dehors des usages liés à l’émargement et à la gestion des présences.

4.3. Nourriture et locaux réservés

Il est strictement interdit de venir dans les studios et espaces de formation ou technique avec de la nourriture. L’espace commun situé à l’entrée, le local où se situent les fours à micro-ondes ainsi que celui du sous-sol sont réservés à cet effet. 

Ces espaces doivent être tenus propres en toutes circonstances et remis en état de propreté dès après l’usage. Ainsi il ne sera ainsi laissé aucun détritus de quelque sorte que ce soit et les lieux seront nettoyés et balayés si besoin, chaque personne utilisatrice étant personnellement et solidairement responsable.

4.4. Consommation de produits illicites

Il est strictement interdit d’introduire, de consommer ou d’être sous l’emprise d’alcool, de substances stupéfiantes ou de drogues dans l’enceinte de La Manufacture et à proximité. 

4.5. Respect des lieux

Toutes les personnes utilisatrices des lieux doivent contribuer à maintenir propres et en bon état tous les espaces de travail, salles, sanitaires, zones de repos ainsi que tous les équipements mis à leur disposition. Toute dégradation volontaire ou négligence entraînera des sanctions et pourra donner lieu à une action en réparation financière, outre l’exclusion temporaire ou définitive.

4.6. Fonds documentaire

L’accès au fonds documentaire, la consultation et le retrait de supports se font sur autorisation expresse uniquement.

4.7. Jardin extérieur

L’accès au jardin extérieur est strictement interdit.

4.8. Droits à l’image

La signature du présent règlement vaut autorisation expresse à La Manufacture de capter, reproduire, représenter, publier et diffuser, à titre gratuit, son image, réalisée dans le cadre des activités professionnelles, de formation ou institutionnelles organisées par La Manufacture.

Cette autorisation est accordée pour les finalités suivantes :
– communication interne ou institutionnelle (intranet, rapports d’activité, newsletters, …),
– communication externe sur tout support (site internet, réseaux sociaux, plaquettes, presse spécialisée, …), à des fins d’information, de valorisation ou de promotion des activités et actions de La Manufacture,
– archivage à usage documentaire ou pédagogique.

La présente autorisation est consentie pour une durée de dix ans à compter de la signature du présent document, et pour le territoire de la France et de l’étranger.

Cette autorisation est strictement limitée à une utilisation conforme aux finalités susmentionnées et ne pourra en aucun cas porter atteinte à la vie privée, à la dignité, ni à la réputation de la personne concernée.

Chaque personne dispose d’un droit de retrait, à tout moment, sans préjudice ni justification, en adressant une simple demande écrite à La Manufacture.

4.9. Responsabilités

Les usagers mineurs sont sous la responsabilité de leurs parents ou responsables légaux (y compris aux vestiaires), sauf pendant le temps de prise en charge par un intervenant.

Les usagers et apprenants sont responsables de leurs effets personnels. La Manufacture décline toute responsabilité en cas de vol dans tous les lieux de cours. 

Des casiers et cadenas à code sont à disposition. Les cadenas personnels sont interdits.

Tout dommage causé aux locaux, au mobilier, aux équipements, aux matériels et réseaux, sera de la responsabilité de l’utilisateur qui devra assumer la charge de la réparation ou du remplacement. 

Une déclaration d’assurance sera effectuée par la personne concernée dans les délais légaux.

Article 5 – Assiduité et ponctualité

La présence assidue à l’ensemble des sessions de formation est obligatoire pour garantir la qualité de l’apprentissage et la validation des acquis. 

5.1. Présence obligatoire

Les apprenants doivent être présents à chaque cours, à l’horaire prévu. Un émargement sera exigé à chaque cours et conservé dans le dossier administratif. Le taux d’assiduité sera mentionné sur les certificats de réalisation des actions de formation.

5.2. Retards

Les apprenants se présentant en retard ne pourront pas assister au cours sauf en cas de retard justifié auprès de l’intervenant ou de l’administration pour une cause indépendante de la volonté de la personne concernée. 

Tout retard, sans motif légitime indépendant de la volonté de l’apprenant, donnera lieu à un avertissement disciplinaire. Au 3ème retard non justifié, il sera prononcé une exclusion temporaire.

Si les retards persistent, cela donnera lieu, sur décision du Conseil d’administration de l’association, à une exclusion définitive, sans remboursement des frais de formation.

5.3. Absences

Toute absence devra être signalée en amont et devra être justifiée dans les 24 heures au moyen de la transmission d’un document officiel. 

Les causes d’absences justifiables sont maladie ou accident (certificat médical), congé maternité, paternité, adoption ou parental, obligations familiales impérieuses, obligations légales ou civiques, problèmes de transport majeurs, intempéries, circonstances exceptionnelles extérieures et indépendantes de la volonté de l’apprenant, cas de force majeure ainsi qu’en cas d’engagement de l’apprenant par un contrat en tant qu’artiste professionnel.

L’apprenant peut également être expressément dispensé d’assister à une action de formation sur décision de l’intervenant et avec l’accord de la direction pédagogique et artistique.

Toute absence injustifiée donnera lieu à un avertissement disciplinaire. En cas de récidive, il sera prononcé une exclusion temporaire.

Si les absences persistent, cela donnera lieu, sur décision du Conseil d’administration de l’association, à une exclusion définitive, sans remboursement des frais de formation. Elles pourront également conduire à la remise en cause de la prise en charge financière de la formation.

Article 6 – Calendrier et horaires de formation

Les horaires de formation sont communiqués avant le début de la session. 

Ils doivent être strictement respectés par les apprenants et sont susceptibles de changement.

Les pauses (pause-café, déjeuner) sont définies par le formateur en fonction de la durée des actions de formation. Le respect de ces plages horaires est indispensable au bon déroulement de la formation.

Article 7 – Accès aux locaux

7.1. Horaires d’accès

Les apprenants sont autorisés à accéder aux locaux uniquement pendant les heures prévues pour les actions de formation. Il est également possible d’accéder aux locaux pendant les plages ouvertes notamment les week-ends sous réserve de s’avoir préalablement réservé l’espace sur l’agenda.

7.2. Comportement dans les locaux

Il est demandé à chacun de :
– ne pas errer en dehors des espaces dédiés à la formation (bureaux, locaux techniques, …),
– respecter le calme dans les lieux communs,
– veiller à ne pas utiliser les systèmes de diffusion du son à un niveau fort,
– Ne pas introduire de personnes extérieures sans autorisation préalable.

Article 8 – Matériel pédagogique et informatique

La Manufacture met à disposition des apprenants les outils nécessaires à leur apprentissage. 

Il appartient à chacun de :
– utiliser le matériel avec soin,
– ne pas effectuer d’installation ou modifier les réglages et paramètres informatiques,
– respecter les licences de logiciels,
– ne pas surfer sur des sites illicites, dangereux ou effectuer des téléchargements de contenus illicites ou non nécessaires à la formation.

L’accès au Wifi, lorsqu’il est accordé, est soumis au strict respect de la loi (interdiction des téléchargements illicites ou dangereux, des incitations à la haine, des propos désobligeants, de relayer de la désinformation, des atteintes à la vie privée…).

L’accès à la régie technique et aux locaux techniques n’est pas autorisé et strictement réservé aux personnes habilitées.

Article 9 – Hygiène et sécurité

9.1. Mesures générales

Les apprenants doivent respecter les consignes générales d’hygiène, notamment en période épidémique (lavage des mains, respect des distances, port du masque le cas échéant).

9.2. Consignes de sécurité

Chaque apprenant doit prendre connaissance des consignes d’évacuation affichées dans les locaux, notamment les issues de secours et les points de rassemblement.

En cas d’incident ou d’accident, il convient d’en informer immédiatement le responsable de la formation ou l’administration.

Article 10 – Sanctions disciplinaires

Outre ce qui est dit ci-dessus, tout manquement aux dispositions du présent règlement peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire, proportionnée à la gravité des faits.

10.1. Typologie des sanctions

Les sanctions peuvent inclure :
– un avertissement oral ou écrit,
– une exclusion temporaire de la formation (1 à 5 jours maximum),
– une exclusion définitive de la formation et de La Manufacture, sur décision du Conseil d’administration.

10.2. Procédure disciplinaire

Avant toute sanction, l’apprenant est convoqué à un entretien individuel, au cours duquel il pourra faire valoir ses observations. La décision prise lui est notifiée par écrit, avec indication des voies de recours.

Article 11 – Représentation des apprenants

Toute action de formation à caractère collectif et dont la durée totale dépasse 500 heures doit donner lieu simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant à laquelle tous les apprenants sont électeurs et éligibles.
L’élection, au scrutin uninominal à deux tours, est organisée pendant les heures de formation, au plus tôt vingt heures après le début du stage et au plus tard quarante heures après. 

Les délégués, élus pour la durée de leur stage, peuvent présenter des réclamations, individuelles ou collectives, relatives au déroulement des stages ou aux conditions de vie des apprenants, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.
Les délégués des apprenants sont chargés de participer à la vie de la formation et sont un relais entre les apprenants et les équipes pédagogique, artistique et administrative de La Manufacture.

Article 12 – Révision du règlement

Le présent règlement peut faire l’objet de modifications en cas d’évolution législative, réglementaire ou organisationnelle. Toute modification sera communiquée aux apprenants et, le cas échéant, aux délégués.